Pas d'objection de principe ...

Comme on le voit, la F.A.O (Food and Agriculture Organisation) en charge de l'établissement, au niveau mondial, de règles de protection phytosanitaire n'émet pas d'objection de principe contre l'utilisation de produits chimiques. Elle retient l'emploi de produits de préservation comme l'une des méthodes adaptées à la lutte contre les risques phytosanitaires.

Mais un encadrement nécessaire ...

L'utilisation de ces types de produits chimiques sur des matériaux pouvant occasionnellement entrer en contact alimentaire fait l'objet d'une attention soutenue de la part des autorités communautaires et nationales en charge de la protection des personnes et de l'environnement.

• L'emploi des produits de préservation est réglementé. Au niveau européen la nouvelle directive BIOCIDES prenant en compte ces exigences a été adoptée en 1998.

• Pour la France les matières actives des produits de traitement des bois aptes au contact alimentaire ne sont agréées qu'après avis positif de l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) qui depuis 1999 a pris la succession du CSHPF (Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France).
  

• Il n'y a pas sur ce sujet de vide réglementaire. Beaucoup d'entreprises multinationales grosses utilisatrices de palettes, bien informées de cette question, n'autorisent dans leur cahier des charges que l'emploi des produits pour lesquels des agréments (contact alimentaire, absence de contamination environnementale) ont été délivrés par les gouvernements des différents pays concernés.

  
  

L'utilisation du pentachlorophénol (PCP) est considérée par les scientifiques comme une source potentielle d'exposition relativement importante aux dioxines pour les travailleurs et la population générale.

L'emploi du PCP a été très répandu, notamment pour le traitement du bois et celui des textiles, jusqu'en 1991. C'est un texte européen qui a fortement encadré l'usage du PCP : la Directive 91/173/CEE du Conseil du 21 mars 1991 " portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ".

La directive 91/173/CEE interdit la mise sur le marché et l'emploi du PCP et de ses sels et ses esters en concentration égale ou supérieure à 0,1 % dans les substances et préparations.

Toutefois, quatre dérogations à cette interdiction sont prévues.
a) pour le traitement des bois ;
b) pour l'imprégnation de fibres et de textiles lourds ;
c) comme agent de synthèse et/ou de transformation dans des procédés industriels ;
d) pour le traitement in situ des bâtiments d'intérêt historique et culturel (à autoriser cas par cas par l'État membre concerné).

La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (www.minefi.gouv.fr/DGCCRF) précise qu'à l'exception des traitements antifongiques pour les conteneurs de fruits et légumes, les articles en bois destinés au contact alimentaire ou susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas avoir fait l'objet d'un traitement chimique de préservation.

Aller plus loin dans une démarche responsable

Il est donc vrai qu'à ce jour, si l'on s'en tient strictement à la lettre des textes, il n'existerait aucune interdiction formelle d'utilisation du PCP dans la fabrication des supports de manutention, de transport et de stockage que sont les palettes.
Mais, depuis maintenant une dizaine d'années, non seulement le SYPAL demande aux fabricants français de ne plus utiliser de PCP, nous allons plus loin :

La Fédération Européenne des Fabricants de Palettes et Emballages en Bois (FEFPEB), dans une démarche responsable a voulu aller plus loin en recommandant une interdiction totale de la production et de la commercialisation de ce produit. Le SYPAL est, bien sûr tout à fait favorable à cette interdiction qui a été prise lorsque Didier MONCEL, l'actuel président du SYPAL était la tête de la fédération européenne. Cette décision s'inscrit dans une démarche globale visant à promouvoir la palette en bois, issue de forêts " gérées durablement " et destinée à être réutilisée, réparée, réutilisée à nouveau, puis, en toute fin de vie, recyclée (recyclage matière ou énergie).

Corollaire de cette politique volontariste orientée vers la protection de l'environnement, dans le cadre plus général du développement durable : le SYPAL, toujours en parfait accord avec la FEFPEB prône un encadrement plus strict des professionnels de la palette afin d'assurer aux utilisateurs de palettes neuves et d'occasion la certitude d'obtenir un produit palette sûr et conforme aux réglementations en perpétuelle évolution.

Un exemple utile

Une affaire fort médiatisée il y a quelques années, aujourd'hui un peu tombée dans l'oubli mais qui en son temps défraya la chronique, a conduit beaucoup de personnes et d'utilisateurs de palettes à s'interroger sur les conditions d'emploi des fongicides et des insecticides dans le secteur de l'emballage bois. A l'heure où la sécurité sous toutes ses formes est mise en exergue, il n'est pas inutile de revenir sur le sujet et le commenter.

Si les allégations du plaignant étaient infondées (les palettes n'étaient pour rien dans la contamination), cet exemple aura eu le mérite de nous inciter à aborder le sujet, en vertu d'un "principe de précaution" qui est de nos jours incontournable, même si son utilisation devient parfois excessive.

Pour ce qui est du fond de l'affaire, les experts mandatés par les gouvernements belge et français ainsi que par la Communauté Européenne ont catégoriquement rejeté l'affirmation de la compagnie d'Atlanta attribuant les malaises et problèmes médicaux des personnes à une contamination par les fongicides qui auraient été employés pour la préservation des bois ayant servi à la production des palettes utilisées par Coca-Cola. (Rapport de mission publié par la Communauté Européenne le 27/07/99).

Au sujet de cette affaire, voir l'article "des palettes et des canettes"

Même si, dans certains cas, le recours à des traitements chimiques se révèle le mieux adapté au besoin, pour se prémunir contre certaines dégradations biologiques évoquées précédemment il est possible de faire appel aux techniques de chauffage et séchage qui sont cependant plus onéreuses.
Les producteurs de palettes peuvent proposer des palettes séchées, chaque fois que les clients acceptent de prendre en charge le coût de cette prestation spécifique.
Des études récentes, dans lequel le SYPAL était très impliqué, conduites dans le cadre d'un programme européen ont permis d'affiner nos connaissances dans ce domaine.

La recherche avance. Qui pourrait croire que derrière l'apparente banalité d'une palette en bois, à l'aspect inchangé depuis un demi siècle, se cachent de très importants travaux menés par une dizaine de laboratoires à travers le monde ?